INFORMATIVA PRIVACY

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

aux termes du Code de Protection des Données Personnelles (D. lég. n° 196/2003) et de l’art. 13 R.G.P.D. (règlement général sur la protection des données – Règ. UE 2016/679)

La présente note d’information est fournie aux termes du D. lég. n° 196/2003 (ci-après le « CODE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ») et de l’art. 13 du Règ. UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RÈGLEMENT »). Nous vous remercions d’avoir choisi de visiter notre site web (https://www.locazionidiprestigio.it). Pendant l’expérience de navigation, l’Administration Maragliano Caranza acquiert certaines données des utilisateurs, afin de permettre l’exploration du site web et la demande d’informations supplémentaires relatives aux unités immobilières proposées en location. En conséquence, nous souhaitons vous communiquer les informations suivantes.

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le titulaire des données du traitement est l’Administration Maragliano Caranza, en les personnes de Monsieur Giovanni Maragliano Caranza et de Madame Argenta Maragliano Caranza. Pour toute communication inhérente au traitement de vos données, ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pourrez contacter les Titulaires du traitement par courrier, en écrivant à l’adresse suivante : Via Chiantigiana n° 383 – 50012 Grassina (Firenze) Italie ou au moyen d’une communication par e-mail à l’adresse de courrier électronique suivante : info@locazionidiprestigio.it ; ou, par téléphone au numéro 0039/055/642168. Vos données pourront être traitées, sur la base des indications des Titulaires du traitement, également par les gestionnaires du site web et par les professionnels qui en seront chargés, pour le déroulement des opérations di collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, communication (dans les seuls cas autorisés par les Titulaires du traitement). Dans tous les cas, le traitement des données effectué par des personnes qui en sont chargées aura lieu pour les seules finalités indiquées au point suivant de la présente note d’information. La société qui a créé la plate-forme internet www.residencesaintfrancois.fr et qui s'occupe de sa maintenance annuelle est la Société AlemarWeb Srl dont le siège social est en ITALIE - Via Dante Alighieri n. 8, 50021 Barberino Tavarnelle (Firenze).

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Vos données seront traitées de manière licite pour les finalités suivantes : - vous permettre de naviguer sur le site web ; - prendre contact et communiquer avec l’Administration Maragliano Caranza pour acquérir toutes les informations de votre intérêt ; - gérer correctement tous les rapports entre vous et les Titulaires du traitement ; - s’acquitter des obligations légales, fiscales et comptables des Titulaires du traitement, y compris la communication à des Autorités Publiques dans les cas expressément prévus ; - poursuivre les intérêts légitimes des Titulaires du traitement (par exemple : la gestion du site web, la défense de ses droits en justice, etc..) ; - fournir, seulement à votre demande, des informations ultérieures en rapport avec les unités immobilières proposées en location pour garantir une meilleure expérience de navigation et améliorer les visites.

3. TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES

3.1 Données de navigation La simple navigation sur le site web (https://www.locazionidiprestigio.it) comporte la transmission de certaines données de l’utilisateur. Les Titulaires du traitement ne collectent pas les informations susmentionnées pour identifier les utilisateurs. Cependant, ces données, en raison de leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs (par exemple : les adresses IP ou les noms de domaine ou le type des dispositifs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site web). Le traitement de vos données, dans tous les cas, aura lieu exclusivement pour les finalités visées au point 2 précédent. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilités en cas de délits informatiques éventuels aux dépens du site web, identifiés avant la suppression. 3.2 Données fournies pour la demande d’informations Dans le cas où vous souhaiteriez demander des informations supplémentaires à propos des unités immobilières proposées en location par l’Administration Maragliano Caranza, vous pourrez utiliser le canal de communication spécifique, mis à disposition par les Titulaires du traitement, que vous trouvez à l’adresse https://locazionidiprestigio.it/contacts.asp . Dans ce cas, l’utilisateur pourra insérer ses propres données d’identification (prénom, nom de famille, adresse) et ses propres données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone et fax). Ces données sont nécessaires aux Titulaires du traitement afin de gérer la demande de l’utilisateur et de fournir les informations demandées. 3.3 Cookies1 Le site web utilise des cookies de première et de tierce partie. Les cookies sont une courte chaîne de caractères qui est envoyée au browser et sauvegardée sur l’ordinateur, sur le smartphone ou tout autre instrument utilisé pour accéder à internet, chaque fois qu’un site web est visité. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, les finalités et les modalités y afférentes, ainsi que pour gérer vos préférences à propos de ces derniers, nous vous invitons à lire la Cookie Policy (en fr. : Politique en matière de cookies) (https://locazionidiprestigio.it/policy-cookies.asp). Données traitées en cas de demande d’informations en vue de la conclusion d’un contrat de location L’Administration Maragliano Caranza offre la possibilité de demander des informations sur les unités immobilières qui pourront être louées. À cette fin, il est demandé de saisir les données personnelles (prénom, nom de famille, adresse de l’utilisateur, et données de contact, comme le numéro de téléphone et de fax) et l’adresse e-mail de l’utilisateur. Ces données permettent de : - répondre aux demandes de l’utilisateur à travers une communication par e-mail ; - effectuer un échange de communications (par téléphone, e-mail, ou autre), également par l’intermédiaire d’une agence immobilière mandatée par l’Administration Maragliano Caranza, si cela est 1 Il est opportun que les indications qui suivent soient examinées par le Responsable informatique et – si nécessaire – qu’elles soient modifiées/mises à jour en fonction des systèmes techniques adoptés. expressément prévu à la page de chaque bien immobilier proposé en location dans sa section note d’information, dans le but d’instaurer des négociations sur les termes de la location et de conclure la location d’un bien immobilier ; - s’acquitter des éventuelles obligations légales dérivant de la réglementation fiscale et comptable, ainsi que de toute autre réglementation que l’Administration Maragliano Caranza doit respecter. Le traitement de ces données est nécessaire pour exécuter vos demandes ; si vous ne les saisissez pas, l’Administration Maragliano Caranza ne pourra pas satisfaire vos exigences. Nous vous prions de vérifier, au moment de la saisie, que vos données soient correctes et, en cas de variations, nous vous invitons à les modifier ou à contacter l’Administration Maragliano Caranza.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données transmises seront traitées par le titulaire du traitement et par les personnes qui en sont éventuellement chargées (par exemple : des agences immobilières et des professionnels mandatés). Les professionnels mandatés opèrent selon les indications fournies par le titulaire du traitement. Vos données pourront être communiquées à des tiers, tels que des conseillers fiscaux, consultants, sociétés d’élaboration de données, professionnels, transporteurs et sociétés d’expéditions, qui assistent les Titulaires du traitement dans la gestion des obligations légales. La communication de vos données à ces sujets aura lieu exclusivement dans le cas où cela s’avère strictement nécessaire pour la gestion de vos demandes ou pour s’acquitter d’obligations légales spécifiques qui incombent aux Titulaires du traitement, toujours dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données. En outre, on précise que vos données pourront être communiquées aux Autorités Publiques en cas de demande de leur part, ainsi que pour s’acquitter des obligations légales qui incombent aux Titulaires du traitement.

5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES OU CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION

Les données transmises seront conservées auprès du siège des Titulaires du traitement pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations demandées, et dans le respect des législations en vigueur en matière de conservation des registres de trafic télématique, sans préjudice des cas dans lesquels la prorogation des durées de conservation est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes des Titulaires du traitement. Les données visées à la Section 3.2 de la présente Note d’information (données de contact et données d’identification), seront conservées pour la durée strictement nécessaire pour fournir les informations demandées et, dans tous les cas, pour une durée non supérieure à 1 an.

6. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Vos données seront collectées et traitées manuellement, à l’aide d’instruments automatiques d’acquisition et d’archivage, y compris les dispositifs portables, afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité. Vos données seront archivées, sous forme papier et électronique, auprès du siège des Titulaires du traitement. En outre, on précise que vos données ne seront pas traitées pour des finalités de profilage et elles ne seront pas communiquées, divulguées, concédées à des tiers, à l’exception de ceux qui sont indiquées au point 4 de la présente note d’information.

7. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

En référence aux données transmises, vous pourrez exercer : - Le droit d’accès aux données personnelles ; - Le droit d’obtenir la rectification ou la suppression de ces données ou la limitation du traitement qui vous concerne ; - Le droit de s’opposer au traitement ; - Le droit à la portabilité (sous format électronique) des données. En cas d’exercice de ce droit, les Titulaires du traitement pourront vous demander un remboursement des coûts administratifs éventuellement supportés ; - Le droit d’obtenir la suppression des données qui vous concerne, sans préjudice de l’intérêt légitime éventuel des Titulaires du traitement ; - Le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de Contrôle (Garant du respect de la vie privée). Le siège de l’Autorité de Contrôle italienne se trouve à Rome, Piazza Venezia n° 11. Les Titulaires du traitement vous fourniront une réponse au plus tard un mois à compter de la demande ; en cas de complexité particulière, la réponse vous sera fournie dans un délai de trois mois à compter de la demande.

8. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Les droits visés au point 7 pourront être exercés à travers l’envoi d’une communication aux Titulaires du traitement, par courrier à l’adresse : Via Chiantigiana n° 383 – 50012 Grassina (Firenze) Italie ; par e-mail à l’adresse suivante : info@locazionidiprestigio.it

NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DE LA NON-COMMUNICATION ÉVENTUELLE

Le traitement des données visé à la Section 3.1 (données de navigation) est nécessaire afin de permettre l’accès et la visualisation du site web. En l’absence de traitement de cette typologie de données, l’utilisateur ne pourrait pas accéder au site web. L’utilisateur n’a aucune obligation de fournir ses données personnelles (prénom et nom de famille, adresse et adresse de courrier électronique – visés à la Section 3.2.). Cependant, la transmission desdites données personnelles est nécessaire pour demander les informations sur les unités immobilières proposées en location ainsi que pour répondre aux demandes de l’utilisateur, qui – dans le cas contraire – ne pourront pas être satisfaites.

Politique de confidentialité